La Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Europeenne - Poche

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Guy Braibant - La Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Europeenne.
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États... Lire la suite
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Résumé

L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'euro. Mais l'Union n'avait pas sa Charte des droits fondamentaux. En l'an 2000, elle l'a préparée, discutée, rédigée, proclamée. Un préambule et 54 articles autour de six valeurs fondatrices : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice. Guy Braibant fut au cœur de l'écriture de cette charte. Représentant du président de la République et du Gouvernement, vice-président de la Convention, il était membre du groupe des cinq qui prépara la rédaction des différents articles. C'est dire combien le commentaire qu'il nous propose est éclairé.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE
    • Les origines
    • L'élaboration
    • La forme
    • Le contenu
    • L'adoption
    • Le statut
    • Un système européen de droits fondamentaux ?
  • CHARTE ANNOTEE
    • Dignité
    • Libertés
    • Egalité
    • Solidarité
    • Citoyenneté
    • Justice
    • Dispositions générales

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-02-048556-7
  • EAN
    9782020485562
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Braibant

Longtemps président de la section des Études au Conseil d'Etat, Guy Braibant est désormais président de la Commission de codifications des lois. Grand juriste, il est réputé pour sa compétence (il a longtemps enseigné le droit administratif à Sciences po) et ses idées progressistes.

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