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À paraître
La charte de l'environnement. Commentaire article par article
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Bientôt disponible
La date de sortie de cet article n'est pas encore confirmée. Selon l'éditeur, il sera bientôt disponible.
- Date de parution29/10/2026
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Dimensions8,0 cm × 11,7 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-247-24860-5
- EAN9782247248605
- CollectionA Savoir
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'essentiel pour comprendre la Charte de l'environnement et ses enjeux constitutionnels Indispensable pour comprendre les enjeux écologiques contemporains, cet ouvrage propose un commentaire de chaque disposition de la Charte de l'environnement de 2004 . Texte à valeur constitutionnelle depuis 2005, cette norme juridique fondamentale définit les droits et devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.
Cet ouvrage de la collection A savoir vous offre une lecture structurée et accessible de ce texte majeur. En moins de 200 pages, il permet de saisir l'intégralité de la réforme constitutionnelle qui a placé la protection de la nature au sommet de la hiérarchie des normes . Les points clés de l'ouvrage : - Commentaire article par article : Une explication concise des 10 articles et des 7 alinéas du préambule pour une application directe du droit.
- Impact constitutionnel : Le point sur la modification du Préambule de la Constitution de 1958 et de l' article 34 . - Synthèse efficace : Une présentation des origines et des objectifs de la Charte pour comprendre l'intention du législateur. - Format pratique : Un volume de 192 pages idéal pour une consultation rapide et une mémorisation facilitée des principes environnementaux .
Cet ouvrage de la collection A savoir vous offre une lecture structurée et accessible de ce texte majeur. En moins de 200 pages, il permet de saisir l'intégralité de la réforme constitutionnelle qui a placé la protection de la nature au sommet de la hiérarchie des normes . Les points clés de l'ouvrage : - Commentaire article par article : Une explication concise des 10 articles et des 7 alinéas du préambule pour une application directe du droit.
- Impact constitutionnel : Le point sur la modification du Préambule de la Constitution de 1958 et de l' article 34 . - Synthèse efficace : Une présentation des origines et des objectifs de la Charte pour comprendre l'intention du législateur. - Format pratique : Un volume de 192 pages idéal pour une consultation rapide et une mémorisation facilitée des principes environnementaux .
