R. Kolb, licencié en droit de l'Université de Berne, diplômé de droit international public de l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales (Genève), LLM en droit privé et public de la mer de l'University College de Londres, est actuellement Chargé d'enseignement à l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. Il a travaillé comme chercheur pour le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que pour l'Université de Berne. Thèse d'habilitation à l'Université de Berne intitulée " Théorie du ius cogens international ".
La bonne foi en droit international public.. Contribution à l'étude des principes généraux de droit
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- Nombre de pages756
- PrésentationBroché
- Poids1.195 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
- ISBN2-13-050965-7
- EAN9782130509653
- Date de parution28/12/2000
- CollectionEtudes internationales
- ÉditeurCoédition Graduate Institute Gen...
Résumé
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l'interdiction de l'abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l'obligation n'est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d'un rapport considéré dans sa bilatéralité. C'est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l'auteur conduit l'enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d'une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l'histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C'est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l'un de ses principes fondamentaux.
















