L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique - Recherche sur le statut de personne publique locataire - Grand Format

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Résumé

L'Etat et les autres administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'ils utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail. Si ces pratiques ne sont plus des solutions par défaut, elles peuvent mettre en péril la mise en oeuvre du service public.
Le propriétaire du bien utilisé par l'administration conserve toujours une certaine maîtrise de sa chose et peut parfois interrompre l'affectation de celle-ci à l'activité publique. L'auteur propose ainsi des solutions pour pallier ces inconvénients qui mettent en cause certaines exigences cardinales du droit public français, à commencer par le principe de continuité du service public.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Hugo Devillers

Hugo Devillers est titulaire d'un doctorat en droit public obtenu à l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Il est actuellement maitre de conférences à l'Université Paris 13.

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