L'usufruit. Tome 22, Journées nationales, Bordeaux

Par : Philippe Delmas Saint Hilaire
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  • Nombre de pages252
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.262 kg
  • Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
  • ISBN978-2-247-18738-6
  • EAN9782247187386
  • Date de parution03/06/2020
  • CollectionThèmes et Commentaires. Associ
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.