L'usufruit. Tome 22, Journées nationales, Bordeaux
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- Nombre de pages252
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.262 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
- ISBN978-2-247-18738-6
- EAN9782247187386
- Date de parution03/06/2020
- CollectionThèmes et Commentaires. Associ
- ÉditeurDalloz
Résumé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

