L'Union Européenne et le droit international humanitaire

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Anne-Sophie Millet-Devalle - L'Union Européenne et le droit international humanitaire.
L'Union européenne, depuis qu'elle développe une politique étrangère et de sécurité commune, entretient des rapports de plus en plus étroits avec... Lire la suite
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Résumé

L'Union européenne, depuis qu'elle développe une politique étrangère et de sécurité commune, entretient des rapports de plus en plus étroits avec le Droit international humanitaire, soit en contribuant à sa promotion, en demandant son respect et en participant à la détermination de son contenu, soit en l'appliquant elle-même lorsqu'elle est confrontée à un conflit armé et devient, par la force des choses, destinataire de ses règles.
Alors que vient d'être commémoré le dixième anniversaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), dans le cadre de laquelle quelque 70 000 agents ont été déployés pour 22 missions et opérations en faveur de la paix et la sécurité internationale (dont 12 en cours) sur trois continents, une réflexion relative aux rapports entre l'Union européenne et le Droit international humanitaire s'imposait, sous le double aspect de la contribution de l'UE au développement du jus in bello et de sa soumission à ses règles.
Les Actes du Colloque consacré à "Union européenne et Droit international humanitaire s'inscrivent dans le cadre du programme HUMANMED (INTERREG III A), soutenu par l'Union européenne, qui associe depuis 2005 l'UFR Institut du Droit de la paix et du développement de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis à l'Institut International de droit humanitaire de San Remo.

Sommaire

  • LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ELEMENT DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE
    • Les positions nationales des Etats membres relatives au DIH
    • L'utilisation du DIH dans les instruments de la PESC
  • LA SOUMISSION DE L'UNION EUROPEENNE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ASPECTS THEORIQUES
    • L'applicabilité du DIH à l'UE : évolutions normatives
    • L'applicabilité du DIH aux opérations militaires de l'UE : enjeux juridiques
    • La responsabilité pour violation des règles du DIH dans le cadre d'opérations de l'UE
  • LA SOUMISSION DE L'UNION EUROPEENNE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ASPECTS OPERATIONNELS
    • Les opérations menées par l'UE et les difficultés d'applications du DIH
    • La place du DIH dans les activités du Comité militaire de l'UE
    • Le rôle du DIH dans les programmes communautaires et l'aide humanitaire
  • LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE AU DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    • Les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international
    • La coopération de l'UE et du Comité International de la Croix-Rouge
    • L'UE et l'obligation de faire respecter le DIH

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-233-00591-5
  • EAN
    9782233005915
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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