Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne sous la présidence du Professeur de droit public D. Carreau (U. de Paris I) devant un jury composé des professeurs de droit public : H.J. Hahn (U. de Wurzburg, Allemagne), Ph. Manin (Université de Paris I), Th. Flory (U. de Paris XII), J.P. Byais (I.E.P de Grenoble), et du Professeur d'économie Ch. De Boissieu (U. de Paris I).
L'Union Economique Et Monetaire. Aspects Juridiques Et Institutionnels
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- Nombre de pages479
- PrésentationBroché
- Poids0.7 kg
- Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 3,2 cm
- ISBN2-233-00303-9
- EAN9782233003034
- Date de parution01/08/1997
- CollectionEtudes internationales
- ÉditeurPedone
Résumé
Le Traité sur l'Union Européenne, signé à Maastricht en février 1992 permettra-t-il de réaliser enfin l'Union économique et monétaire ? Cet ouvrage étudie les trois phases de la mise en œuvre de l'U.E.M dans ses aspects juridiques et institutionnels sans perdre de vue ses prolongements économiques et politiques.
L'auteur met en évidence les difficultés et les incertitudes qui continuent de peser sur le processus d'unification, sur l'introduction de la monnaie unique (l'euro). En dépit d'importantes contraintes juridiques ce processus dépend toujours de nombreux facteurs économiques et politiques au point qu'il n'est pas assuré que l'U.E.M soit réalisée dans les délais prévus.
La réalisation de l'U.E.M devrait conforter la vocation fédérale de l'Union Européenne. En témoigne l'abandon des souverainetés monétaires nationales au profit d'un Système Européen de Banques centrales indépendant, chargé de gérer l'euro. Parallèlement les limitations de l'autonomie budgétaire que le traité sur l'Union Européenne fait peser sur les Etats en vue de favoriser la stabilité monétaire devraient rendre nécessaire un renforcement corrélatif du budget communautaire. Ces éléments rendront à leur tour plus cruciale la question du contrôle politique de l'Union Européenne.