OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
L'organisation de la liquidation du passif successoral
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages296
- PrésentationBroché
- Poids0.48 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-85623-219-4
- EAN9782856232194
- Date de parution05/02/2013
- CollectionDoctorat & Notariat
- ÉditeurDefrénois
- PréfacierClaude Brenner
Résumé
La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus.
Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.
Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence de l'actif net, action en décharge, patrimoine d'affectation, EIRL.
Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.
Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence de l'actif net, action en décharge, patrimoine d'affectation, EIRL.