L'ordre juridique des communautés européennes - Etude des sources du droit communautaire

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Pierre Pescatore - L'ordre juridique des communautés européennes - Etude des sources du droit communautaire.
A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l'Université de Liège au début des années 70 constitue l'une des premières études systématiques de la matière en langue française. Il constitue, au-delà d'une présentation précise et rigoureuse des différentes sources du droit des Communautés et des voies de droit instituées, une réflexion sans équivalent à l'époque sur la construction d'un nouvel ordre juridique intégré aux ordres juridiques des États membres.
L'auteur observe, dans sa préface, que cette étude est " révélatrice de problèmes nouveaux et de solutions adaptées aux problèmes d'une société internationale qui évolue, en dépit de tous les obstacles, vers une interpénétration de plus en plus profonde".

Sommaire

    • Considérations préliminaires sur la construction d'un ordre juridique multinational
    • Les traités constitutifs des communautés comme source fondamentale du droit européen
    • Les reglements communautaires
    • Les directives
    • Autres actes normatifs (" sui generis ")
    • Les règles supplétives ou : le droit communautaire au sens large
    • Relation entre le droit communautaire et le droit national

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/04/2007
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'UE. Grands écrits
  • ISBN
    978-2-8027-2197-0
  • EAN
    9782802721970
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    315 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore () : Pierre Pescatore, né à Luxembourg le 20 novembre 1919, est juriste, spécialiste de droit international, de droit communautaire européen et de philosophie du droit. Il est docteur honoris causa des Universités de Nancy, Tübingen, Genève, Leyden et Neuchâtel.

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