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L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations. Liste raisonnée des termes employés

Par : Serge Balian
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  • Nombre de pages95
  • PrésentationBroché
  • Poids0.135 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 0,6 cm
  • ISBN978-2-85608-324-6
  • EAN9782856083246
  • Date de parution25/10/2016
  • ÉditeurMaison du Dictionnaire

Résumé

Quels sont les termes employés par l'exécutif dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations : quels verbes ? Quels substantifs ? Quels participes, etc. Le présent index recense les mots du texte accompagnés de leurs occurences principales. Cette suite alphabétique et méthodique facilite la lecture de la loi et aide à sa compréhension. Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique.
Technique qui, dans un système légaliste, demeure fondamentale.