Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Institution très ancienne des pays de common law, dérivant en fait de l'Equity, l'action de groupe (class action) répond au besoin d'une protection...
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Institution très ancienne des pays de common law, dérivant en fait de l'Equity, l'action de groupe (class action) répond au besoin d'une protection souple et efficace des intérêts de groupe. Elle permet en effet à une seule personne d'agir en tant que membre d'une " classe de personnes dont l'intérêt est porté en justice. L'action, à l'origine individuelle, se mue en une sorte d'action collective visant à protéger un intérêt partagé par tous les membres d'une même classe, sans pour autant être publique au sens traditionnel du terme. Si, à l'évidence, ce type d'action satisfait bien les exigences d'une société moderne de plus en plus complexe, dans laquelle des actes particuliers peuvent porter atteinte aux intérêts d'un grand nombre de personnes, la réception d'une telle action dans le droit français, et notamment en droit des sociétés, n'en suscite pas moins des interrogations. Car une telle institution bouscule les concepts classiques du procès (qualité pour agir, mais aussi autorité relative de la chose jugée ou encore droit du contradictoire). Elle remet également en cause la summa divisio entre intérêt public et intérêt privé et place le juge au centre de l'action. L'idée que se propose de développer cet ouvrage est dès lors de rechercher les bases d'une action de groupe adaptée, qui ne heurte pas les fondements du procès en droit français, tout en offrant la possibilité à une collectivité de voir ses intérêts défendus. Le présent ouvrage a pour ambition de nourrir le débat en s'interrogeant
sur la définition d'une action de groupe " à la française " avant d'envisager sa mise en œuvre.
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Sommaire
L'action collective en droit français
Introduction à la class action en droit américain
Action en justice du syndicat et action de groupe
De la recevabilité de l'action judiciaire des associations d'actionnaires des sociétés cotées et des associations de défense des investisseurs
Vers une action publique civile des autorités de marché
L'intérêt protégé
Class action et société -La mise en œuvre de l'action -L'indemnisation
Pour une action de groupe à la française : enjeux et perspectives
L'introduction de la class action ou action de groupe en droit français, une fausse bonne idée
L'introduction de la class action en droit français : le point de vue des actionnaires
De l'action civile à l'action sociale de l'actionnaire dans les affaires d'abus de biens sociaux
Brefs propos sur les actions en justice en droit du travail