L'Ohada Et Les Perspectives De L'Arbitrage En Afrique. Volume 1

Collectif

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Philippe Fouchard - L'Ohada Et Les Perspectives De L'Arbitrage En Afrique. Volume 1.
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Sommaire

  • LE CONTEXTE SOUS LA PRESIDENCE DE M
  • SEYDOU BA
    • Allocutions de bienvenue
    • L'OHADA : Histoire, objectif, structure
    • L'état du droit de l'arbitrage interne et international en Afrique avant l'adoption des instruments de l'OHADA
    • Convergences entre la CNUDCI et l'OHADA
    • Débats
  • LES INSTRUMENTS ADOPTES PAR L'OHADA LE 11 MARS 1999
    • Présentation générale des actes sur l'arbitrage
    • La participation des personnes morales africaines de droit public à l'arbitrage OHADA
    • Le droit applicable au fond du litige dans l'arbitrage OHADA
    • Débats
    • LA PRATIQUE ARBITRALE ET LES INSTRUMENTS D'ARBITRAGE EN AFRIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE Mme ANDRESIA VAZ
    • La pratique de l'arbitrage en Afrique
    • Le système d'arbitrage de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage
    • A propos du Règlement de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
    • La pratique arbitrale et les institutions d'arbitrage en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire
    • La pratique arbitrale et les institutions d'arbitrage en Afrique : le cas du Sénégal
    • L'Afrique et l'arbitrage de la CCI
    • Débats
  • LE ROLE DU JUGE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL MEKOBE SONE
    • La coopération du juge lors de la procédure arbitrale
    • Le contrôle de la sentence
    • La formation des magistrats africains par l'OHADA
    • Les rapports entre le juge étatique et l'arbitre
    • Débats
  • RAPPORTS DE SYNTHESE
  • DISCOURS DE CLOTURE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1427-9
  • EAN
    9782802714279
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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