L'office européen du juge en conflits de loi
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Nombre de pages650
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.002 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-8027-7338-2
- EAN9782802773382
- Date de parution21/03/2024
- CollectionDroit de l'UE. Thèses
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierLudovic Pailler
- PréfacierJean-Sylvestre Bergé
Résumé
Un règlement commun relatif au statut de la règle de conflit de lois de source européenne ? L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
Un règlement commun relatif au statut de la règle de conflit de lois de source européenne ? L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
