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L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
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- Nombre de pages818
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.218 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
- ISBN978-2-343-22380-3
- EAN9782343223803
- Date de parution16/02/2021
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierAnne-Marie Luciani
Résumé
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires.
Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.
L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.
Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.
L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires.
Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.
L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.
Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.
L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.
A propos de Marie-Laure Besson