L'interruption de la prescription en matière civile
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- Nombre de pages453
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.706 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-275-15649-1
- EAN9782275156491
- Date de parution08/04/2025
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierPhilippe Stoffel-Munck
Résumé
Notre définition classique de l'interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, permet mal d'expliquer son régime actuel. La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l'histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'interruption a ainsi été modelée, parfois déformée, pour convenir à cette nouvelle conception.
La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime. Points forts Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck
La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime. Points forts Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck
Notre définition classique de l'interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, permet mal d'expliquer son régime actuel. La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l'histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'interruption a ainsi été modelée, parfois déformée, pour convenir à cette nouvelle conception.
La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime. Points forts Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck
La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime. Points forts Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck
