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L'interruption de la prescription en matière civile

Par : Nathan Béridot
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages453
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.706 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-275-15649-1
  • EAN9782275156491
  • Date de parution08/04/2025
  • CollectionBibliothèque de Droit privé
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierPhilippe Stoffel-Munck

Résumé

Notre définition classique de l'interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, permet mal d'expliquer son régime actuel. La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l'histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'interruption a ainsi été modelée, parfois déformée, pour convenir à cette nouvelle conception.
La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime. Points forts Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck