L'interprétation normative par les juges de la QPC - Grand Format

Marine Haulbert

Alexandre Viala

(Préfacier)

,

Dominique Rousseau

(Préfacier)

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L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel,... Lire la suite
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Résumé

L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger — et notamment l'exercice, parle juge, de son pouvoir d'interprétation. En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique.
La QPC s'avère donc être le vecteur — c'est-à-dire à la fois le support, et le révélateur — d'une concurrence très vive entre les interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le "dernier mot" pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution — ces deux textes étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé.
L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge — en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19819-1
  • EAN
    9782247198191
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1168 pages
  • Poids
    1.606 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,2 cm × 5,5 cm

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L'éditeur en parle

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018

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