L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada - Grand Format

Romain Micalef

Pierre Lemieux

(Préfacier)

Note moyenne 
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette... Lire la suite
40,00 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 16 mai et le 30 mai
En librairie

Résumé

L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales.
L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit.
Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7314-1226-0
  • EAN
    9782731412260
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    542 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,1 cm × 2,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Prix ex-aequo de la meilleure thèse de droit comparé de la faculté de droit d'Aix-en-Provence année 2018-2019.

Derniers produits consultés

40,00 €