L'initiative de la loi - Grand Format

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Jean-Philippe Derosier - L'initiative de la loi.
Ouvrage issu du 3e Forum qui s'est tenu les 14, 15 et septembre 2017 sur le thème de L'initiative de la loi. Il couvre toute la période et la procédure... Lire la suite
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Résumé

Ouvrage issu du 3e Forum qui s'est tenu les 14, 15 et septembre 2017 sur le thème de L'initiative de la loi. Il couvre toute la période et la procédure de l'évocation d'une législation dans un domaine jusqu'au dépôt d'un texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. La question de l'initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu'elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s'opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en uvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3009-5
  • EAN
    9782711030095
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    357 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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