L'infraction politique

Par : Clarisse Le Roux
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Nombre de pages168
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.213 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-343-16232-4
  • EAN9782343162324
  • Date de parution06/12/2018
  • CollectionBibliothèqueS de droit
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
L'infraction politique
Clarisse Le Roux
E-book
14,99 €
Mobilités et droit
Sarah Hias, François Lamarre, Clarisse Le Roux, Aurélie Steffan
Grand Format
24,00 €