L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation

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Naïma Haoulia - L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation.
L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans... Lire la suite
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Résumé

L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux.
L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques.
Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions au consumérisme, aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7314-0898-0
  • EAN
    9782731408980
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    570 pages
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,3 cm × 0,0 cm

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