L'indispensable du bureau de vote

4e édition

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Fabrice De Fanti - L'indispensable du bureau de vote.
Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à... Lire la suite
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Résumé

Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Il couvre de manière chronologique l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
L'ouvrage répond aux questions que peuvent se poser les membres du bureau de vote pendant cette journée : Comment les bulletins de vote doivent-ils être disposés sur la table de décharge ? Peut-on déposer dans l'urne des bulletins téléchargés sur Internet ? La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ? Que faire si un électeur est dans l'impossibilité de signer ? Comment les opérations de dépouillement doivent-elles se dérouler ? Quelles sont les nouvelles règles à appliquer pour le décompte des bulletins blancs ? Selon quelles formes les résultats du scrutin sont-ils rendus publics ? Les annexes fournissent une procédure d'installation et de rangement du bureau de vote, la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, des modèles de feuille de dépouillement et d'affiche pour la proclamation écrite des résultats, ainsi qu'une présentation générale des règles encadrant le contentieux électoral.
Un ouvrage à placer aux côtés du Code électoral sur chaque table de vote.

Sommaire

  • LA CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
  • LES OPERATIONS DE VOTE
  • LE DEPOUILLEMENT
  • L'ETABLISSEMENT DU PROCES VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES
  • LA TRANSMISSION DU PROCES VERBAL ET LA PROCLAMATION DES RESULTATS

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7013-1861-5
  • EAN
    9782701318615
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    86 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabrice De Fanti

Fabrice De Fanti est directeur du service Citoyenneté dans une ville de 60 000 habitants. Fort de plus de vingt années d'expérience en matière d'organisation de scrutins, il est également formateur pour le compte du CNFPT auprès de collectivités de toutes tailles.

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