L'INDEMNISATION DU HANDICAP. Pour l'instauration d'un régime unique de l'invalidité et de la dépendance

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Louis Mélennec - .
En France, l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon le régime dont relève la personne concernée... Lire la suite
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Résumé

En France, l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon le régime dont relève la personne concernée et selon les circonstances dans lesquelles il se manifeste (à la naissance, à l'occasion d'un accident sur la voie publique, dans l'exercice d'une activité professionnelle, lors d'un attentat ou d'un fait de guerre...). Des inégalités et des iniquités insupportables sont le fruit de l'accumulation, au fil des années, de textes législatifs et réglementaires disparates et parfois contradictoires entre eux. Se fondant sur une analyse rigoureuse et critique des systèmes existants, l'auteur propose une refonte générale du mode de l'indemnisation du handicap au moyen d'une loi simple, équitable, applicable à tous les citoyens quelle que soit l'origine de l'atteinte corporelle. Dans un style vivant et souvent drôle, Louis Mélennec s'est attaqué avec panache à l'inégalité fondamentale actuelle de l'indemnisation du handicap. Les personnes handicapées, les parents, les professionnels et les soignants ne pourront rester indifférents à ce réquisitoire qui plaide avec vigueur pour une véritable égalité de tous.

Sommaire

    • CRITIQUE DES SYSTEMES ACTUELS. L'évaluation du handicap : le chaos
    • La relation de cause à effet entre le fait générateur de réparation et l'indemnisation : trois poids, trois mesures
    • Le régime des réparations et des indemnisations : incohérences et inégalités. L'INSTAURATION D'UN REGIME UNIQUE D'INVALIDITE ET D'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL Le régime unique de l'invalidité et de l'indemnisation du dommage corporel
    • Etapes intermédiaires : mise en œuvre des réformes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-220-03922-6
  • EAN
    9782220039220
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Louis Mélennec

Docteur en médecine et docteur en droit, Louis Mélennec, a exercé l'expertise médicale pendant vingt-cinq ans. Il a notamment été médecin rapporteur, membre de la Cour nationale de l'Incapacité pendant huit ans.

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