L'inapplication de la règle en droit - Exploration des contours d'un phénomène mal connu - Grand Format

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Résumé

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer., La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage.
Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Stéphanie Renard est Maître de conférences HDR en droit public à l'université Bretagne Sud (bannes). Eric Péchillon est Professeur des universités en droit public à l'université Bretagne Sud (Vannes).

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