L'impôt des non-résidents

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Astrid Pieron - L'impôt des non-résidents.
Dans une Belgique au cœur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique... Lire la suite
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Résumé

Dans une Belgique au cœur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge. Cet ouvrage s'attache à définir précisément ce qui constitue, aux yeux du législateur, une " source " belge pour chaque type de revenus immobiliers, mobiliers, professionnels ou divers. Par ailleurs, il analyse en profondeur le concept de résidence belge et son négatif, la non-résidence, qui sont, de par leur volatilité relative, des notions qui participent à toute planification fiscale bien comprise. Les travaux récents de l'OCDE, les directives et la jurisprudence européennes influencent fortement ces concepts et seront dès lors également abordés.

Sommaire

    • INTRODUCTION : Notions diverses
    • Dispositions légales
    • Interaction des conventions préventives de la double imposition
    • Le contexte européen
    • Plan de l'ouvrage
  • ASSUJETTIS A L'INR
    • Notion de résidence fiscale
    • Double résidence fiscale
    • Transfert de la résidence fiscale
  • ASSIETTE DE L'INR
    • Introduction
    • Revenus immobiliers
    • Revenus mobiliers
    • Revenus professionnels
    • Revenus divers
  • ETABLISSEMENT DE L'INR
    • Globalisation - non globalisation
    • Détermination de la base imposable
    • Taux d'imposition

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8044-1950-9
  • EAN
    9782804419509
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    197 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Astrid Pieron

Astrid Pieron est Associé de Deloitte et est chargée de conférences en matière de fiscalité internationale au Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Business School.

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