L'impôt des non-résidents
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- Nombre de pages197
- PrésentationBroché
- Poids0.32 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
- ISBN2-8044-1950-9
- EAN9782804419509
- Date de parution01/01/2005
- CollectionBibliothèque fiscale Solvay
- ÉditeurLarcier
Résumé
Dans une Belgique au cœur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge. Cet ouvrage s'attache à définir précisément ce qui constitue, aux yeux du législateur, une " source " belge pour chaque type de revenus immobiliers, mobiliers, professionnels ou divers. Par ailleurs, il analyse en profondeur le concept de résidence belge et son négatif, la non-résidence, qui sont, de par leur volatilité relative, des notions qui participent à toute planification fiscale bien comprise. Les travaux récents de l'OCDE, les directives et la jurisprudence européennes influencent fortement ces concepts et seront dès lors également abordés.
Dans une Belgique au cœur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge. Cet ouvrage s'attache à définir précisément ce qui constitue, aux yeux du législateur, une " source " belge pour chaque type de revenus immobiliers, mobiliers, professionnels ou divers. Par ailleurs, il analyse en profondeur le concept de résidence belge et son négatif, la non-résidence, qui sont, de par leur volatilité relative, des notions qui participent à toute planification fiscale bien comprise. Les travaux récents de l'OCDE, les directives et la jurisprudence européennes influencent fortement ces concepts et seront dès lors également abordés.