L'implicite et le contenu contractuel. Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Name: L'implicite et le contenu contractuel
Price: 60 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ali Zarrouk
ISBN: 978-2-296-96253-8

Par : Ali Zarrouk

Formats :

60,00 €

Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.

Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 6 novembre
  Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin

Nombre de pages654
PrésentationBroché
Poids1.035 kg

Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm
ISBN978-2-296-96253-8
EAN9782296962538
Date de parution01/06/2012
CollectionLogiques juridiques
ÉditeurL'Harmattan
PréfacierPhilippe Delebecque
PréfacierMohamed Kamel Charfeddine

Résumé

Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.