L'implicite et le contenu contractuel. Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Name: L'implicite et le contenu contractuel
Price: 60 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ali Zarrouk
ISBN: 978-2-296-96253-8

Par : Ali Zarrouk

Formats :

60,00 €

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Nombre de pages654
PrésentationBroché
Poids1.035 kg

Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm
ISBN978-2-296-96253-8
EAN9782296962538
Date de parution01/06/2012
CollectionLogiques juridiques
ÉditeurL'Harmattan
PréfacierPhilippe Delebecque
PréfacierMohamed Kamel Charfeddine

Résumé

Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.