L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques. Etude de droit comparé Chine - Union européenne
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- Nombre de pages400
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.756 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-7110-3252-5
- EAN9782711032525
- Date de parution18/06/2020
- CollectionBibliothèque droit entreprise
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierYves Reboul
Résumé
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).