L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
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- Nombre de pages338
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.56 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,6 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-84934-645-7
- EAN9782849346457
- Date de parution16/06/2022
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierFabrice Leduc
Résumé
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des …
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire.
La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
