L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg. Textes et commentaires

Par : Gaston Vogel

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  • PrésentationBroché
  • Poids0.248 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,1 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-87998-718-7
  • EAN9782879987187
  • Date de parution14/09/2021
  • CollectionLSB. HORS COLL.
  • ÉditeurLARCIER LUX

Résumé

Analyse de la législation luxembourgeoise en la matière ainsi que la jurisprudence actuelle. L'ouvrage analyse la législation luxembourgeoise en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que la jurisprudence actuelle.
Analyse de la législation luxembourgeoise en la matière ainsi que la jurisprudence actuelle. L'ouvrage analyse la législation luxembourgeoise en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que la jurisprudence actuelle.

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Droit pénal

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