L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques

Carole Castaldi

Alexis Guedj

(Directeur de thèse)

Note moyenne 
Carole Castaldi - L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques.
Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant... Lire la suite
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Résumé

Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l'individu en pâture aux regards des plus curieux. Chacun doit donc pouvoir s'opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l'objet du droit à l'image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extra-patrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l'image n'aurait vocation qu'à protéger des intérêts moraux. Cependant, lorsque l'image possède une valeur marchande l'individu se plaint non pas d'un préjudice moral mais d'un manque à gagner. Le présent ouvrage tente de démontrer qu'il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l'image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s'opposer a posteriori à son utilisation commerciale.

Sommaire

  • EMERGENCE D4UN DROIT PATRIMONIAL A L'IMAGE : L'APPREHENSION POSSIBLE DE L'IMAGE DES PERSONNES POSSEDANT UNE VALEUR MARCHANDE PAR CONTRAT
    • L'image de la personne physique comme objet de contrat : une impossibilité apparente
    • De l'extrapatrimonialité du droit à l'image à l'émergence d'un versant patrimonial
  • LE CONTRAT D'EXPLOITATION DE L'IMAGE DE LA PERSONNE : LA RECHERCHE D'UN REGIME PROTECTEUR
    • Le modèle attrayant de la propriété intellectuelle
    • La nécessaire reconnaissance législative du contrat d'exploitation de l'image des personnes physiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2488-9
  • EAN
    9782802724889
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    121 pages
  • Poids
    0.215 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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