L'Exercice Discretionnaire De La Competence Juridictionnelle En Droit International Prive. Tome 2

Christelle Chalais

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Christelle Chalais - L'Exercice Discretionnaire De La Competence Juridictionnelle En Droit International Prive. Tome 2.
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Sommaire

  • PRESENTATION DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DANS LES PAYS DU COMMON LAW
    • Les différentes expressions du pouvoir discrétionnaire
    • Instrument de correction de la compétence internationale
    • Instrument d'extension de la compétence internationale
    • La doctrine du for approprié : approximative unité
    • La systématisation d'une doctrine anglaise du for approprié
    • Une conception unitaire controversée de la doctrine du forum non conveniens
  • ESSAI D'ADAPTATION D'UN POUVOIR MODERATEUR EN DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS
    • Les justifications du pouvoir modérateur
    • Facteur de justice procédurale
    • Réponse aux conflits positifs de compétences
    • Le régime du pouvoir modérateur
    • Les conditions du non-exercice de la compétence internationale
    • Le régime procédural du non-exercice de la compétence internationale.

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