L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE.. Séminaire multilatéral organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Fondation du Japon, Stasbourg, Palais de l'Europe, 15-17 octobre 1997

L'exécution des décisions du juge constitue le corollaire d'une justice efficace. Le Conseil de l'Europe a réuni, autour de ce thème, pour la première fois dans le cadre de son programme de coopération juridique, les représentants de vingt pays d'Europe centrale et orientale, des experts de pays membres, ainsi que les organisations et institutions européennes concernées afin d'améliorer les systèmes judiciaires en Europe. Ce séminaire s'est tenu à un moment clé, celui du processus de réformes juridiques en cours dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale tentant de créer ou de réformer leur code de procédure civile, dont l'exécution constitue une partie décisive. Les objectifs de ce séminaire avaient pour but d'analyser les enjeux de l'application des décisions de justice, de définir les principes incontournables que doit respecter tout Etat membre en matière de voie d'exécution, de s'informer sur les différents systèmes européens en insistant sur les acteurs - et notamment les agents -, le titre exécutoire, l'objet des poursuites, les modalités d'exécution et la distribution des deniers.