L'évaluation du préjudice corporel - Expertises - Principes - Indemnités

18e édition

Henri Margeat

(Préfacier)

Note moyenne 
Max Le Roy - L'évaluation du préjudice corporel - Expertises - Principes - Indemnités.
La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences... Lire la suite
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Résumé

La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les États membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés et commentés dans cet ouvrage qui rend compte, notamment, de la très importante réforme apportée en matière de recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006. Le barème de capitalisation de rentes tient compte des plus récentes tables de mortalité et prend pour base un taux d'intérêt de 5 % conforme aux données économiques et financières actuelles. Accompagné d'un barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, l'ouvrage fait le point sur toutes les questions auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs.

Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX
    • Réparation intégrale du dommage
    • Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
  • LE PREJUDICE EN CAS DE BLESSURES
    • Expertises médicales
    • Préjudice patrimonial subi par le blessé
    • Préjudice extrapatrimonial subi par le blessé
    • Préjudice subi par des tiers
    • Fonds de garantie
  • LE PREJUDICE EN CAS DE DECES
    • Pluralité des actions
    • Action exercée par le successeur de la victime venant aux droits de celle-ci
    • Action exercée en réparation d'un préjudice propre au demandeur
    • Recours des tiers payeurs
  • DROIT COMPARE
    • Droit européens
    • Etats africains
  • VICTIMES D'INFRACTIONS, D'ACTES DE TERRORISME OU DE CONTAMINATION
    • Dommages corporels résultant d'une infraction ou d'un acte de terrorisme
    • Victimes de contamination
  • REGIME FISCAL DES DOMMAGES-INTERETS

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0938-1
  • EAN
    9782711009381
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Max Le Roy

MAX LE ROY président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, a été l'un des huit membres de la commission Bellet, instituée par le ministre de la Justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.

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