L'Europe Du Vin. Une Reforme A Ameliorer, Rapport D'Information
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- Nombre de pages61
- PrésentationBroché
- Poids0.115 kg
- Dimensions15,9 cm × 24,1 cm × 0,5 cm
- ISBN2-11-108029-2
- EAN9782111080294
- Date de parution12/02/1999
- CollectionAssemblée nationale
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Si la proposition de la Commission européenne comporte des aspects positifs indéniables, on peut regretter son manque d'ambition et des dispositions inacceptables, contraires au principe de subsidiarité ou tendant à affaiblir les mécanismes de gestion et de protection du marché. Le rapport d'information de M. Alain Barrau analyse le projet de réforme de la Commission et propose des améliorations.
Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Si la proposition de la Commission européenne comporte des aspects positifs indéniables, on peut regretter son manque d'ambition et des dispositions inacceptables, contraires au principe de subsidiarité ou tendant à affaiblir les mécanismes de gestion et de protection du marché. Le rapport d'information de M. Alain Barrau analyse le projet de réforme de la Commission et propose des améliorations.
