L'Etat et l'entreprise - Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française (Broché)

  • PU Rennes

  • Paru le : 23/06/2011
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Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite d'autant plus d'être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l'emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu'ils méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants politiques français et les organisations patronales de la nécessité de sacrifier une partie de l'autonomie de l'entreprise privée ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? L'auteure explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la V République.
Détaillant le processus d'introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain nombre d'acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau) déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit le passage de la " France des mots " à la " France des chiffres ". Le processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie économique et politique de la France contemporaine.
Il s'appuie sur une succession de compromis politiques entre trois entités souvent antagonistes : l'État et ses représentants engagés dans la mise en place d'une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de s'affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de véritables marqueurs de la modernisation économique.
Définis par Vichy, le premier plan comptable général et l'ordre des experts comptables et des comptables agréés survivent à la Libération. La " normalisation à la française " est enclenchée mais il faut d'abord attendre la fin de la IV République pour que les autorités politiques décident de l'imposer, puis le début de la V République pour que l'obligation soit effective. Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général pour déclarer ses bénéfices.
Malgré les résistances patronales qui retardent la généralisation des plans professionnels jusqu'au milieu des années 1970, le processus est devenu irréversible.
  • PROPEDEUTIQUE (JUILLET 1916-DECEMBRE 1930)
    • La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre et ses effets immédiats (1916-1919)
    • Des habitudes bousculées par l'amballement réformateur des années 1920 ?
  • VOLONTARISME REFORMATEUR CONTRE LES PESANTEURS DE L'INERTIE (1931-JUIN 1940)
    • Des pressions contradictoires à l'égard de la réglementation comptable (Janvier 1931-Mai 1936)
    • Les ruptures du Front populaire (Juin 1936-Juin 1937)
    • Vers la guerre : la comptabilité mise en première ligne (Juillet 1937-Juin 1940)
  • COMPTER POUR DIRIGER (JUILLET 1940-AVRIL 1952)
    • Vichy et la normalisation des comptabilités privées
    • Le choix de la normalisation comptable (1944-Juin 1947)
    • Reconstruire en comptant (Juillet 1947-1952)
  • COMPTER POUR ENCADRER (MARS 1952-1959-1965...)
    • L'impossible réforme fiscale ? (6 Mars 1952-17 Juin 1954)
    • De la fraude à la fronde (Juin 1954-Mai 1958)
  • Date de parution : 23/06/2011
  • Editeur : PU Rennes
  • Collection : Histoire
  • ISBN : 978-2-7535-1357-0
  • EAN : 9782753513570
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 384 pages
  • Poids : 0.63 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

Biographie de Béatrice Touchelay

Béatrice Touchelay est maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches en histoire économique et sociale du monde contemporain à l'université Paris Est Créteil, rattachée au Centre d'histoire et de recherches européenne comparée (CHREC). Ses travaux portent notamment sur la construction historique, les fonctions et les usages politiques et sociaux de la comptabilité et des statistiques.
A codirigé un ouvrage collectif issu de tables rondes sur le chiffre : La Genèse de la décision. Chiffres publics, chiffres privés en France au XXe siècle, publié chez Bière en 2009.

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