L'essentiel du droit du contentieux administratif - Grand Format

Edition 2020

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Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux... Lire la suite
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Résumé

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

Sommaire

  • LA NOTION DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  • ORGANISATION DES JURIDICTIONS
  • ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  • LES QUATRE BRANCHES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS CONTENTIEUX
  • PROCEDURE DE SAISINE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  • L'INSTRUCTION
  • LE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS
  • LES PROCEDURES D'URGENCE
  • L'EFFET DES DECISIONS DE JUSTICE

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09054-4
  • EAN
    9782297090544
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.218 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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