L'essentiel des contrats de partenariat public-privé - Fiches de cours et exercices corrigés

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Résumé

Cet ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible.
Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en licence ou master d'AES, en IEP, candidats aux concours administratifs, professionnels en formation continue, etc.

Sommaire

  • PRESENTATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT
  • L'UTILISATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT
  • L'EVALUATION PREALABLE
  • LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
  • LES MARCHES GLOBAUX
  • LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
  • LE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA)
  • L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT)
  • LA VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT (VEFA)
  • LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES (EPL)

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-8140-5
  • EAN
    9782729881405
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    127 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Béatrice Majza est avocat et maître de conférences en droit public à l'université de Caen. David-André Camous est maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lyon où il co-dirige le Master "Ingénierie des partenariats public-privé".

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