L'essentiel de la LOLF - La nouvelle Constitution financière de la France (Broché)

2e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 03/04/2007
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Ce livre présente en 14 chapitres tout ce qu'il faut savoir sur la LOLF. Sous ces quatre lettres, se cache le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats, une véritable révolution dans les comportements de gestion au sein des administrations. La loi de finances est désormais votée par missions et programmes, les ministres disposent d'une enveloppe globale et il y a fongibilité des crédits en cours d'année, l'obligation de performance est affirmée, le contrôle devient une véritable évaluation, ... Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la nouvelle Constitution financière de la France.
    • Une source d'inspiration : la RCB
    • Les leçons tirées du passé
    • Huit années pour réformer en profondeur l'ordonnance du 2 janvier 1959 (1998-2006)
    • La notion renouvelée de loi des finances
    • Les dérogations à la non-affection des recettes
    • L'officialisation de la technique du prélèvement sur recettes
    • La reconnaissance officielle du principe de sincérité
    • Du projet à la loi de finances : une procédure fortement remaniée
    • Le renforcement du droit d'amendement des parlementaires lors de la procédure budgétaire
    • Une information du Parlement renforcée et renouvelée
    • La mise à disposition des crédits et la gestion des autorisations budgétaires
    • Une réforme en profondeur de la comptabilité de l'Etat
    • Du contrôle par le Parlement
    • Une lacune : la LOLF ne modifie pas les régimes de responsabilité
  • Date de parution : 03/04/2007
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-00310-0
  • EAN : 9782297003100
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 190 pages
  • Poids : 0.3 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,2 cm

Biographie de Michel Paul

Michel Paul, docteur en droit, est Ingénieur d'études à l'Université Pierre Mendès France Grenoble 2. Il enseigne les Finances publiques à l'Institut d'études politiques de Grenoble et assure les travaux dirigés à la Faculté de droit de Grenoble. Il est membre du Conseil d'administration de la Société française de Finances publiques.

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