L'essentiel de la jurisprudence administrative

2e édition

Note moyenne 
Frédéric Colin - L'essentiel de la jurisprudence administrative.
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux... Lire la suite
15,20 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de Justice de l'Union européenne.
Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

Sommaire

    • Le service public
    • La police administrative
    • La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
    • La hiérarchie des normes : les traités internationaux
    • L'acte administratif unilatéral
    • Le contrat administratif
    • La justice administrative
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • L'étendue de contrôle du juge de l'excès de pouvoir
    • La responsabilité fondée sur la faute

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01426-7
  • EAN
    9782297014267
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    198 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille fil, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés