L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

Name: L'erreur judiciaire
Price: 16 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Xavier Pin
ISBN: 978-2-343-07284-5

Par : Xavier Pin

Formats :

E-book - PDF

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Nombre de pages120
PrésentationBroché
Poids0.21 kg

Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
ISBN978-2-343-07284-5
EAN9782343072845
Date de parution01/11/2015
CollectionDroit privé et sciences crimin
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs.
Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.