ODENORE est l'Observatoire des non-recours aux droits et services. Cet observatoire universitaire, rattaché à un laboratoire du CNRS, travaille avec de nombreux partenaires, en France comme à l'étranger. Ont participé à cet ouvrage : Catherine Chauveaud, Didier Demazière, Richard Dethyre, Mohamed Djouldem, Cécile Féré, Thibault Gajdos, David Laumet, Julien Lévy, Nadia Okbani, Pierre Mazet, Héléna Revil, Yves Saillard, Philippe Warin.
L'envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux
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- Nombre de pages214
- PrésentationBroché
- Poids0.22 kg
- Dimensions12,5 cm × 19,0 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-7071-7370-6
- EAN9782707173706
- Date de parution08/11/2012
- CollectionCahiers libres
- ÉditeurLa Découverte
Résumé
Contre le discours ambiant sur la " fraude sociale ", qui a tant marqué le quinquennat Sarkozy, un collectif de chercheurs montre, chiffres à l'appui, que plus de 7 milliards de prestation ne sont pas versés, chaque année, à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides, appauvrissant bon nombre de ménages et détruisant ainsi de futures recettes pour la collectivité. Le scandale du non-recours aux droits sociaux doit devenir une priorité nationale.
Le discours sur la " fraude sociale " a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est " fraudogène ", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.
Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le " non-recours " à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5, 7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc.
, ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.
Le discours sur la " fraude sociale " a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est " fraudogène ", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.
Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le " non-recours " à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5, 7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc.
, ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.