L'enfermement administratif et l'Habeas corpus - Grand Format

Note moyenne 
Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans... Lire la suite
34,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 mai et le 7 mai
En librairie

Résumé

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l'Etat libéral de l'Etat autoritaire, c'est la protection de l'individu contre l'enfermement arbitraire. Là où le droit britannique a installé durablement une telle garantie avec l'Act of Habeas corpus de 1679, l'ouvrage analyse, pour chaque enfermement administratif, les règles et procédures mises en place en droit français.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/01/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-84934-797-3
  • EAN
    9782849347973
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    441 pages
  • Poids
    0.512 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Cécile Castaing

Cécile Castaing est Professeure de droit public à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux. Elle enseigne le droit administratif et le droit de la santé. Elle est membre de l'unité de recherche Institut Léon Duguit (UR 7439).

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

34,00 €