L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
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- Nombre de pages614
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.002 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
- ISBN978-2-37032-101-5
- EAN9782370321015
- Date de parution20/12/2016
- CollectionCollection des thèses
- ÉditeurFondation Varenne
- PréfacierGeneviève Giudicelli-Delage
Résumé
L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité.
Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux.
En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées).
C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux.
En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées).
C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité.
Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux.
En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées).
C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux.
En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées).
C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.