Le choix d'une étude consacrée à la Direction du budget, considérée au Mali comme un "instrument stratégique de prévision et d'exécution des finances publiques", est justifié par le constat qu'un petit nombre d'ouvrages scientifiques a été produit en ce domaine. Or, cette direction, considérée comme une sentinelle infatigable, pragmatique, stratège, protectrice de l'intérêt général, mérite d'être connue tant au plan juridique, qu'au plan organisationnel.

Au plan juridique, la Direction du budget du Mali, est un service central du Ministère des Finances, créé par la loi 06-03 du 3 février 2006 en vue d'élaborer les éléments de la politique budgétaire et d'assurer la coordination et le contrôle de sa mise en oeuvre. De nombreux textes législatifs et réglementaires ont été élaborés en vue de doter cette structure de prérogatives nécessaires dans l'accomplissement de ses missions régaliennes.

Placée sous la tutelle du ministre des Finances, elle accomplit un rôle primordial d'architecte dans l'élaboration de la loi de finances. Elle se sert de la loi, non pas comme une norme limitative, mais comme un instrument capable de l'aider dans la prise de décisions. Comme ce fut le cas récemment, suite à l'adoption de la directive 06/CM/UEMOA, portant harmonisation des finances publiques, qui internalise la méthode de gestion axée sur les résultats.

Pourtant, au plan organisationnel, on constate que la Direction du budget exerce en fait, d'importants rôles empiriques dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques publiques. D'ailleurs, l'importance du rôle de cette direction apparaît concrètement lorsqu'il s'agit de construire un Etat moderne, dans le contexte d'un Etat peu développé économiquement comme le Mali. Dans un tel cadre, la capacité des administrations financières à extraire les ressources fiscales ou budgétaires s'avère dérisoire à côté de la mission d'une Direction du budget chargée du suivi de l'exécution des dépenses en général et de l'ensemble des finances publiques en particulier.

Dans ce cas d'espèce, elle joue un rôle précieux dans le suivi de l'exécution des finances publiques presque à la même enseigne que la Direction du trésor considérée comme sa "rivale". En outre, dans une situation exceptionnelle, en absence de normes juridiques ou de procédures empiriques, elle improvise des stratégies et dicte la conduite à tenir pour structurer les relations d'interaction entre les différents acteurs du système financier de l'Etat et leur environnement, afin d'équilibrer les finances publiques, ou de moderniser leur gestion.

Ainsi, cette direction s'impose comme le vrai pilote innommé des orientations de politiques publiques, qui sont révélatrices des indicateurs politiques et sociaux, ainsi que des indicateurs macro-économiques. Aussi, en voulant gouverner par les finances publiques, l'Etat contribue-t-il à renforcer le pouvoir exorbitant de cette direction tout en rendant plus complexe son organisation et son fonctionnement ? Le développement qui suit, tentera de donner une réponse appropriée à cette question, en empruntant les approches méthodologiques suivies en matière d'analyse organisationnelle, et sociologique tout en privilégiant les démarches systémiques suffisamment défendues par Easton ou Bertalanffy.

L'aveu. Essai d'une contribution à l'étude pénale de la justice négociée

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A propos de Marie-José Arcaute-Descazeaux