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L'autorité des jugements en droit européen

Par : Araceli Turmo
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  • Nombre de pages290
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.46 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-8027-7400-6
  • EAN9782802774006
  • Date de parution12/12/2024
  • CollectionDroit de l'UE. Colloques
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de ne bis in idem , essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.