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L'autonomie fiscale en outre-mer. Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna
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- Nombre de pages136
- PrésentationBroché
- Poids0.23 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
- ISBN978-2-11-009623-4
- EAN9782110096234
- Date de parution09/01/2014
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
La Nouvelle-Calédonie, du fait de son statut sui generis, et les cinq collectivités d'outre-mer de Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna déterminent elles-mêmes leur fiscalité dans le cadre de leurs régimes institutionnels de large autonomie prévus par la Constitution. Leur autonomie fiscale, à laquelle la Cour des comptes et les chambres territoriales des comptes consacrent le présent rapport, s'étend de la création des impôts et taxes aux modalités de leur administration.
Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le rapport met en lumière bon nombre de caractéristiques communes, notamment le poids de la fiscalité dans le financement des collectivités (environ 80%), l'importance des impôts indirects, l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement.
La Cour et les chambres territoriales appellent, dans leurs recommandations, à une fiscalité plus efficace et équitable. Elles invitent les collectivités, chacune pour ce qui la concerne, à une révision de leurs systèmes fiscaux, indissociable de l'effort de maîtrise de leurs dépenses publiques.
Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le rapport met en lumière bon nombre de caractéristiques communes, notamment le poids de la fiscalité dans le financement des collectivités (environ 80%), l'importance des impôts indirects, l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement.
La Cour et les chambres territoriales appellent, dans leurs recommandations, à une fiscalité plus efficace et équitable. Elles invitent les collectivités, chacune pour ce qui la concerne, à une révision de leurs systèmes fiscaux, indissociable de l'effort de maîtrise de leurs dépenses publiques.
