L'atteinte à la marque renommée
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- Nombre de pages550
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.966 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
- ISBN978-2-7110-3475-8
- EAN9782711034758
- Date de parution20/10/2022
- CollectionCEIPI
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierJoanna Schmidt-Szalewski
- PréfacierJérôme Passa
Résumé
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.