L'atteinte à la marque renommée
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- Nombre de pages550
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.966 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
- ISBN978-2-7110-3475-8
- EAN9782711034758
- Date de parution20/10/2022
- CollectionCEIPI
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierJoanna Schmidt-Szalewski
- PréfacierJérôme Passa
Résumé
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.