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L'atteinte à la marque renommée

Par : Michal Bohaczewski
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages550
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.966 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
  • ISBN978-2-7110-3475-8
  • EAN9782711034758
  • Date de parution20/10/2022
  • CollectionCEIPI
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierJoanna Schmidt-Szalewski
  • PréfacierJérôme Passa

Résumé

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.