L'assemblée générale de copropriété

Par : Philippe Marin
    • Nombre de pages332
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.375 kg
    • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
    • ISBN978-2-36503-052-6
    • EAN9782365030526
    • Date de parution03/01/2023
    • CollectionGuides Copro
    • ÉditeurEdilaix
    • AuteurJean-Marc Roux

    Résumé

    L'assemblée générale est l'organe "législatif" du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.
    Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l'assemblée générale des copropriétaires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
    L'assemblée générale est l'organe "législatif" du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.
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