L'Article 41 De La Constitution Du 4 Octobre 1958. Initiative Legislative Et Constitution

L'article 41 de la Constitution fut initialement conçu afin de protéger le domaine du règlement contre les éventuels empiètements du législateur. Après plus de trente années, une vérité s'impose qui était déjà apparue lors du colloque d'Aix-en-Provence de 1977 relative au domaine de la loi et du règlement : cet article n'a pas véritablement joué le rôle qui lui était assigné. Cet ouvrage se propose de décrire les utilisations exactes de l'article 41 de la Constitution. Mais au-delà du simple constat, il essaie de livrer des explications susceptibles d'éclairer le lecteur sur les transformations qui ont affecté cet article. A la réflexion, toute la question réside dans la signification exacte de l'expression " domaine de la loi en droit positif français que doit être accueilli ce travail. Mais, il n'en demeure pas moins qu'à travers cette contribution, le lecteur trouvera des éléments de définition de l'acte réglementaire. En définitive, derrière l'article 41 de la Constitution, se dessinent la question du partage constitutionnel des compétences et la théorie des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif. C'est à cet ensemble complexe, qui mêle si étroitement le droit à la politique, et qui caractérise en définitive si bien le droit constitutionnel, qu'est consacré le présent ouvrage.