SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Par : Nader Zghal
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 16 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages430
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.671 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-14-028758-9
  • EAN9782140287589
  • Date de parution24/04/2023
  • CollectionLogiques Juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierSami Jerbi

Résumé

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion.
La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les Etats du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'Etat monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés.
L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.