L'arbitrage - Grand Format

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Philippe de Bournonville - L'arbitrage.
Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage,... Lire la suite
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Résumé

Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV" , le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial. Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu'est l'arbitrage est tout d'abord présenté en le distinguant d'institutions voisines.
Des développements particuliers sont consacrés à l'arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d'arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en oeuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire. Vient ensuite l'examen du tribunal arbitral, du déroulement de l'instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée.
Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre. Enfin, l'auteur nous propose un tour d'horizon de l'arbitrage international. A l'heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d'actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d'arbitrage d'en comprendre le déroulement et les particularités et d'adopter le comportement approprié.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9013-3
  • EAN
    9782804490133
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    334 pages
  • Poids
    1.096 Kg
  • Dimensions
    22,2 cm × 27,8 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe de Bournonville

Philippe de Bournonville : Avocat au barreau de Verviers et collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l'Université de Liège, auteur et praticien reconnu en matière d'arbitrage, décédé le 1er août 2016 à la suite d'une longue maladie.

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